Politique de confidentialité

1. Responsable

Le site intellisoins.ca et l'Atelier IA sont exploités par IntelliSoins inc., entreprise du Québec offrant de l'enseignement et du coaching en intelligence artificielle aux professionnels de la santé pour une utilisation sécuritaire, utile et conforme. IntelliSoins inc. est responsable des renseignements personnels qu'elle recueille.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Michael Ahern, pharmacien.

• Courriel : [email protected]
• Questions générales : [email protected]

2. Renseignements collectés

2.1 Données fournies volontairement

• Formulaire de contact : nom, courriel, message.
• Demande de formation : nom, courriel, organisation, type d'événement, durée, nombre approximatif de participants et objectifs.
• Vérification antirobot par Cloudflare Turnstile lors de l'envoi d'un formulaire de contact ou de demande de formation.
• Inscription à l'infolettre : courriel.

2.2 Assistant virtuel

Lorsque vous utilisez l'assistant virtuel IntelliSoins, les messages soumis, les réponses générées, la page d'origine, la date et l'heure, ainsi qu'un identifiant de session anonyme et non nominatif peuvent être conservés afin d'améliorer la qualité du service, diagnostiquer les erreurs et mieux comprendre les besoins des visiteurs.

Ces conversations ne sont pas associées à votre nom, sauf si vous inscrivez vous-même des renseignements personnels dans le chatbot. Ne transmettez pas de renseignements personnels sensibles, de données nominatives sur un patient ou de données cliniques confidentielles dans l'assistant virtuel.

Pour produire une réponse, votre question et un extrait du contenu public du site sont transmis au service d'intelligence artificielle d'OVHcloud (AI Endpoints, hébergé en Europe). OVHcloud ne reçoit ni votre nom ni votre identifiant de session.

2.3 Données collectées automatiquement (avec consentement)

Les données suivantes ne sont collectées qu'après votre consentement explicite via la bannière de témoins :

• Pages visitées, durée de visite, source du trafic (Google Analytics 4).
• Données de conversion publicitaire (Google Ads).
• Métriques de performance du site (Cloudflare Web Analytics).

2.4 Données NON collectées

IntelliSoins ne collecte aucun dossier médical, numéro d'assurance maladie, information de prescription nominative ou renseignement clinique permettant d'identifier un patient via le site public. Le chatbot ne doit pas être utilisé pour transmettre ces informations.

2.5 Atelier IA et formation continue (espace connecté)

Dans Mon espace (atelier.intellisoins.ca, accès par connexion), IntelliSoins traite les renseignements nécessaires au suivi de votre formation continue :

• un identifiant de compte et un hachage de votre courriel, qui relient vos applications IntelliSoins sans conserver le courriel en clair;
• votre nom complet, votre profession et, si vous le fournissez, votre numéro de membre d'ordre professionnel, chiffrés et utilisés seulement sur vos attestations;
• votre progression, le temps actif mesuré pendant l'activité, vos réponses aux questionnaires et votre appréciation de l'activité;
• vos attestations de réussite et un journal de preuves (dates, versions, résultats).

Lorsque vous approfondissez un sujet dans l'Outil de recherches IntelliSoins, l'application peut transmettre à l'Atelier un sujet, une synthèse dépersonnalisée de votre besoin, les références PubMed consultées et une preuve de lecture; jamais le contenu intégral de vos conversations. L'activité de formation est alors rédigée par le service d'intelligence artificielle d'OVHcloud (hébergé en Europe) à partir de ces éléments; votre nom et votre numéro de membre ne lui sont jamais transmis.

La déclaration dans Maestro (Ordre des pharmaciens du Québec) reste votre décision : l'assistant de déclaration peut remplir le formulaire dans votre navigateur, mais l'affirmation solennelle et la soumission sont faites par vous.

3. Témoins (cookies) et traceurs

Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec), nous obtenons votre consentement explicite avant d'activer tout témoin non essentiel.

3.1 Témoins essentiels

3.2 Témoins d'analyse et de publicité (après consentement)

4. Utilisation des données

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact et préparer des propositions de formation.
• Améliorer le contenu et la performance du site.
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires.
• Améliorer l'assistant virtuel et maintenir la continuité anonyme des conversations.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Tiers et sous-traitants

Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par des clauses contractuelles appropriées.

Avant toute communication à l'extérieur du Québec, IntelliSoins évalue la protection offerte par le fournisseur (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée) et limite les renseignements transmis au strict nécessaire.

6. Conservation

• Formulaires de contact et de demande de formation : données conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis supprimées.
• Conversations du chatbot : messages associés à un identifiant de session anonyme et non nominatif, conservés jusqu'à 12 mois, sauf demande de retrait ou nécessité de sécurité.
• Analytique : données anonymisées, conservées selon les paramètres de Google Analytics (14 mois par défaut).
• Témoins : selon la durée indiquée dans le tableau ci-dessus.
• Progression et réponses dans l'Atelier : jusqu'à 24 mois, puis supprimées.
• Attestations de formation continue et journal de preuves : 72 mois, afin de couvrir le cycle de l'Ordre et les deux années de conservation des pièces justificatives. Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis l'Atelier; une attestation d'activité accréditée est toutefois conservée au registre du fournisseur tant que l'Ordre l'exige.

7. Vos droits (Loi 25 du Québec)

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels détenus par IntelliSoins.
• Rectifier des renseignements inexacts.
• Retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » dans le pied de page du site.
• Demander la suppression de vos données.
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Pour exercer vos droits, écrivez à la personne responsable : [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité

Le site est servi via HTTPS (TLS 1.3) avec des en-têtes de sécurité stricts (HSTS, CSP, X-Frame-Options). Aucune donnée sensible n'est stockée côté client.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.